#15597

Acte
constitutionel précédé de la Declaration des droits
de 1'homme et du citoyen. Présenté au peuple fran-
<jais par la Convention nationale, le 24 juin 1793»
l'an deuxieme de la république.
Paris 1793» 16,
Proveniens: ?.?. Rosenborg.

Information

Kortnr:: 15597
Låda:: 032 JURIDIK
Text:: Acte
constitutionel précédé de la Declaration des droits
de 1'homme et du citoyen. Présenté au peuple fran-
<jais par la Convention nationale, le 24 juin 1793»
l'an deuxieme de la république.
Paris 1793» 16,
Proveniens: ?.?. Rosenborg.

Konstig text ovan?

Den automatiska konverteringen kan ha skapat felaktiga tecken.