Kort #15597

 Acte
constitutionel précédé de la Declaration des droits
de 1'homme et du citoyen. Présenté au peuple fran-
<jais par la Convention nationale, le 24 juin 1793»
l'an deuxieme de la république.
Paris 1793»	16,
Proveniens: ?.?. Rosenborg.

Information

Kortnr:
15597
Låda:
032 JURIDIK
Text:

Acte
constitutionel précédé de la Declaration des droits
de 1'homme et du citoyen. Présenté au peuple fran-
<jais par la Convention nationale, le 24 juin 1793»
l'an deuxieme de la république.
Paris 1793» 16,
Proveniens: ?.?. Rosenborg.

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